Quand on se lance dans l’entrepreneuriat, savoir prendre des risques est essentiel. Cette prise de risque n’est pourtant pas à prendre dans le cadre de la gestion d’entreprise. En effet, de nombreux entrepreneurs, peu attentif aux besoins internes de leur entreprise font face à des difficultés qui peuvent entraîner à long terme, la cessation d’activité. Cette situation est souvent en corrélation avec un manque d’anticipation.
Heureusement, il est possible pour toute entreprise de se faire accompagner en cas de difficulté, en ayant recours à des procédures de préventions des difficultés.
Les mesures de prévention des difficultés sont mises en place pour anticiper tout risque de cessation de paiement ainsi que la mise en place de procédure collective à une entreprise. Contrairement aux procédures collectives les mesures de prévention ont l’avantage d’être souples et rapides.
1) Le mandat Ad Hoc
Le mandat Ad Hoc est une procédure de prévention des difficultés d’une durée de 3 mois. Elle est accessible pour toutes les entreprises sous conditions :
- Être en difficulté financière : non-respect des échéances de paiement fournisseurs, situation de blocage en cas de litige entre associées etc…
- Ne dois pas être en situation de cessation de paiements
Pour avoir recours à cette procédure, seul le débiteur possède le droit de demander la désignation d’un mandataire Ad Hoc, son objectif est de trouver un accord entre le dirigeant d’entreprise et ses créanciers.
Cette demande doit se faire auprès du Tribunal de commerce s’il est commerçant ou artisan.
Dans les autres cas, la demande se fait auprès du Tribunal de commerce.
À tout moment, le président peut mettre d’un à la mission du mandataire même si la durée est de 3 mois.
Les avantages de cette procédure sont les suivants :
- Procédure amiable
- Procédure confidentielle
- Procédure souple
2) La procédure de conciliation
La procédure de conciliation vise toutes les entreprises sauf celles exerçant une activité agricole. Pour avoir recours à cette procédure, les entreprises doivent cependant :
- Rencontré des difficultés existantes ou prévisibles, quelles soit juridiques, économique ou encore financière.
- L’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement, dans le cas échéant, cette cessation doit alors dater de moins de 45 jours
Pour avoir recours à cette procédure, seul le dirigeant de l’entreprise peut être à l’initiative de la demande d’ouverture d’une procédure de conciliation.
2 cas sont alors à prendre en compte :
- S’il s’agit d’une entreprise individuelle ou commerciale, le dirigeant doit adresser se demande au président du Tribunal de commerce
- S’il s’agit d’une entreprise exerçant une activité libérale, la demande doit être adressée au président du Tribunal judiciaire.
Suite à cette demande, un conciliateur sera nommé. Sa mission est alors de favoriser un accord amiable entre l’entreprise et ses créanciers afin de mettre fin aux difficultés financières et d’assurer sa continuité.
Les avantages de cette procédure sont les suivants :
- Procédure amiable
- Procédure souple
- Procédure rapide (durée de moins de 4 mois)
Une entreprise en difficultés financières, même minimes est une entreprise à la limite de la faillite si ces difficultés se creusent. Anticiper est le mot d’ordre, alors n’hésitez pas à vous faire accompagner dans la gestion de votre entreprise. 4C Plus est un centre de formation spécialisé dans la gestion d’entreprise, contactez-nous pour plus d’informations.
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