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Comment obtenir son Kbis

Dernière mise à jour : 8 avr. 2021

L’entrepreneuriat requiert de nombreuses démarches administratives, l’extrait Kbis est un des éléments constitutifs d’une entreprise. En effet le Kbis est un document descriptif de l’identité de votre business. Attiré par l’entrepreneuriat ou porteur de projet ? Vous êtes dans l’obligation de vous immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés afin d’exercer votre activité en toute légalité, le Kbis est le seul document officiel attestant de la légalité de l’entreprise. Cette obligation est transversale à tous les statuts que vous souhaitiez créer une TPE, PME ou micro entreprise


Quel est l’organisme qui s’en charge ?


C’est le greffier du Tribunal de commerce, chargé de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, qui contrôle les déclarations qui lui sont faites et qui sont reportées sur l’extrait Kbis. Toute modification d’un élément de l’extrait Kbis doit être signalée au greffe dans le mois qui suit cet événement. Ce document est ainsi actualisé en fonction des évènements ponctuant la vie de l’entreprise.


Démarche pour obtenir son Kbis


Afin d’obtenir son Kbis, vous devez avant toute chose vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). En tant qu’auto entrepreneur ou micro entrepreneur vous devrez fournir à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) certains documents comme l'attestation de non-condamnation pénale et les justificatifs des qualifications nécessaires à l'activité. L'extrait Kbis sera délivré à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur par le Greffe du Tribunal de Commerce sur une simple demande.


L’obtention de ce sésame n’est pas sans frais. L'immatriculation au RCS ou RM pour un auto-entrepreneur et micro entrepreneur est payante, avec un coût estimé à 60€ pour le RCS.

Tout auto-entrepreneur et micro entrepreneur, qui créera une activité artisanale à titre principal devra obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).


Le Kbis est délivré qu’aux commerçants Étant donné que l'extrait K ou Kbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent produire un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) et les professions libérales leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.


4C Plus vous accompagne


Nous savons que l’aspect administratif n’est pas la partie la plus épanouissante de l’entrepreneuriat tant dans l’organisation que dans la connaissance des documents et ressources à fournir, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet entrepreneuriale de A à Z. Nous réalisons pour nos clients les démarches administratives nécessaires à la création de leur Kbis ainsi qu’un suivi de votre projet en parallèle. Si vous souhaitez recevoir un accompagnement personnalisé et durable, contacter l’équipe 4C Plus.



Agence 4C plus



Sources :

https://www.infogreffe.fr/Flipbook_infogreffe_flyers/files/assets/common/downloads/page0003.pdf


http://www.myae.fr/faq/extrait-kbis-auto-entrepreneur.php



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